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Site internet : charge ou immobilisation ?

(cliquer sur le titre pour afficher l’article dans son intégralité)

Que ce soit à des fins commerciales, informatives, techniques, le site internet est aujourd’hui incontournable.

Les entreprises y consacrent du temps et de l’argent, qu’elles choisissent de développer leur site au sein de leurs propres services, ou de le confier à des prestataires extérieurs.

Selon les cas, et selon les étapes de ce projet, nous allons voir que tout ou partie du site sera considéré tantôt comme un actif immobilisé tantôt comme une charge, ce qui aura des conséquences très différentes sur les résultats.

I – RAPPEL DE LA DEFINITION D’UN ACTIF IMMOBILISE

Rappelons d’abord ce qu’est une immobilisation, sur le plan comptable et fiscal :

Il s’agit d’un Bien corporel ou incorporel, non consommable, qui ne disparaît pas du fait du premier usage et dont la durée de vie est supérieure à un an.

Par ailleurs il est précisé :

  • l’actif doit être identifiable et son coût peut être évalué avec une fiabilité suffisante ;
  • l’entité bénéficiera probablement des « avantages économiques futurs » correspondant à cet investissement.

II – DEFINITION DE LA NATURE DU SITE

Privilégiez pour votre projet Internet les sites permettant d’échanger avec vos visiteurs et clients, seule possibilité de passer une partie de votre projet en immobilisations

Afin de comptabiliser de manière conforme les coûts relatifs à un site internet, il convient avant tout de distinguer deux sortes de sites :

  • les sites dits « passifs » de simple présentation d’une activité, d’une société, description d’un projet …
  • les sites dits « actifs » sur lesquels peuvent être réalisées, directement ou indirectement, des opérations commerciales : demande d’une démonstration d’un produit sous quelque forme que ce soit, enregistrement d’une commande, etc…

Dans ce cas, le site internet correspond à la définition d’une immobilisation dans la mesure où il est supposé générer des « avantages économiques futurs », autrement dit engendrer un retour sur investissement.

III – DISTINCTION DES DIFFERENTS COUTS D’UN SITE ACTIF

La réalisation technique d’un site web commercial et ses coûts d’exploitation peuvent être immobilisés. Un impact direct sur le résultat d’exploitation et des économies d’impôts en perspective.

Une fois identifié le site comme étant une immobilisation (site actif), il faut ensuite distinguer les trois phases qui interviennent dans sa production, entrainant donc des modes de comptabilisation différents :

  • La phase de recherche :
    Projets, études, cahier des charges
    Recherches des moyens techniques et outils à utiliser
    Recherches des prestataires
    Recherches d’informations juridiques
    Etc…

   Ces coûts sont considérés comme des charges.

  • La phase de production :
    Mise en place du nom de domaine
    Acquisition ou développement des moyens techniques et outils permettant la réalisation du site
    Réalisation technique et graphique
    Etc…

   Ces coûts sont enregistrés en tant qu’immobilisations.

  • La phase d’exploitation :
    Formation du personnel chargé de la maintenance du site
    Mises à jour du contenu (texte, liens…)
    Référencement dans les moteurs de recherche ou annuaires
    Actualisations graphiques du site
    Etc…

   En principe ces coûts sont des charges. Cependant il est précisé que « s’ils permettent à l’actif de générer des avantages économiques futurs au-delà du niveau de performance défini à l’origine » ces frais peuvent être comptabilisés en immobilisations.

IV – REGLES DE COMPTABILISATION ET D’AMORTISSEMENT DU SITE INTERNET

Le site internet est considéré comme une immobilisation incorporelle, devant être enregistré au compte 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires ».

Il doit être amorti comptablement selon le mode linéaire sur sa durée probable d’utilisation (durée d’utilité).

Fiscalement, il est possible de constater un amortissement exceptionnel sur 12 mois. La différence de calcul générera alors une provision pour amortissement dérogatoire.

Pour connaître les avantages de l’amortissement dérogatoire, voir l’article « Vous avez dit “Provision pour Amortissement Dérogatoire” ? Quel intérêt pour l’entreprise ? »

V – AVANTAGES FINANCIERS

 Téléchargez mon simulateur XLS et modifiez les cellules A1 et A2

 

Sources officielles :

Cet article est extrait de celui écrit le 1 juillet 2008, Par Boualem HERDA

Règlement CRC 03-05 du 20 novembre 2003
PCG Article 331-8
CGI articles 236-I et 236-II
BO 4 C-4-03 du 9 mai 2003

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